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C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de l’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et des administrateurs élus est fixée à la date de clôture du scrutin.
D. 1692-93, a. 8.
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